droits d'auteurs : le P2P légal
Par Xavbox, jeudi 22 décembre 2005 à 02:26 :: loi DADvSI :: #151 :: rss
Projet de loi DADVSI :
Les députés ont votés contre et autorisés le P2P, etc.
Vous avez été nombreux à réagir contre le projet de loi sur le Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information en signant la pétition.
Mardi 20 décembre à partir de 21H30 qu'à démaré le débat à l'Assemblée Nationale.(plus d'infos sur cette page du Journal du Net)
Pour ceux qui ne veulent pas trop lire, il faut retenir que les députés ont légalisés les échanges de fichiers par le biais d'internet (P2P ou Peer to Peer) lors de ce débat. Mais également confirme le droit à la copie privée (pour usage non commercial).
Il faudra attendre fin janvier que soit transmis au Sénat pour examen, puis la commission paritaire et la promulgation de la loi pour février / mars 2006.
Pour en savoir plus, jetez un oeil sur le Journal du Net...
et pour les plus courrageux, je vous invite à lire le compte rendu de la séance du 20 décembre 2005
Par Xavbox.
Commentaires
1. Le jeudi 22 décembre 2005 à 04:17, par oliv479
2. Le jeudi 22 décembre 2005 à 07:09, par Cyp-
3. Le jeudi 22 décembre 2005 à 19:51, par BlAk0S
4. Le samedi 24 décembre 2005 à 22:39, par jeremie
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