lundi 6 mars 2006
droit a la copie privee
Par Xavbox, lundi 6 mars 2006 à 15:26 :: loi DADvSI
Drois à la copie privée : Communiqué de la Ligue Odebi 06-03-2006
Le "collège des médiateurs" du projet de loi DADvSI est une arnaque politico-législative