mardi 14 février 2006
conditions d'examen du projet de loi DADvSI
Par Xavbox, mardi 14 février 2006 à 09:02 :: loi DADvSI
Communiqué de la Ligue Odebi 14-02-2006. La Ligue dénonce les conditions intolérables d'examen du projet de loi DADvSI, et en particulier les procédés de pression scandaleux utilisés par certains lobbyistes