dimanche 12 février 2006
projets d'amendements au projet de loi DADvSI
Par Xavbox, dimanche 12 février 2006 à 16:26 :: loi DADvSI
La Ligue ODEBI à pris connaissance mardi 08 février 2006 des projets d'amendements au projet de loi DADvSI du gouvernement Villepin.